Légalité et responsabilités dans les sports de montagne

26 juin, 2020
Les sports de montagne génèrent des aventures qui valent la peine d'être vécues, mais également certaines responsabilités. Quel type d'actions judiciaires peut-on engager pour les accidents qui se produisent en pleine montagne ?

Les sports de montagne sont devenus un mode de vie avec de plus en plus d’adeptes. Auparavant, les montagnes étaient un terrain inhospitalier où seules quelques personnes se rendaient.

Peu à peu, et au fur et à mesure que l’homme s’est introduit dans ces montagnes, il est devenu nécessaire d’établir de manière légale les responsabilités et autres aspects juridiques des personnes pratiquant un sport sur ces sites.

Sports de montagne : principales responsabilités

Les responsabilités dans les sports de montagne sont larges et multiples. Pour quelle raison ? Il s’agit d’un terrain qui n’est pas limité, comme par exemple un terrain de football ou de basket.

En effet, il s’agit d’un espace extrêmement ouvert, où les risques d’accidents et de blessures sont considérablement élevés par rapport aux espaces plus contrôlés. Par exemple, les équipements de sécurité sont bien plus avancés et leur manipulation requiert donc un certain niveau d’apprentissage.

Jusqu’à maintenant, il n’existe pas de jurisprudence claire concernant les responsabilités civiles, pénales, sociales et administratives qui ont lieu dans les montagnes. Ce qui est certain, c’est qu’il y a très peu de réglementations civiles. Donc, dans la plupart de cas, le maximum qui peut être établi sont les constructions de jurisprudence.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale dans les sports de montagne est l’un des éléments les plus importants. Elle implique l’imposition d’amendes, de peines de prison et autres avertissements ou sanctions en cas d’infractions. A ce propos, tant devant les juges que devant le tribunal pénal, l’individu responsable de l’acte peut aller en prison ou recevoir la peine correspondante.

Un couple qui fait de l'escalade en montagne.

Par exemple, dans le cas spécifique de l’Espagne, la responsabilité pénale peut également déterminer la responsabilité civile. Il se peut que, dans la pratique, les personnes responsables doivent accréditer une indemnisation à la personne affectée. D’autre part, il est fondamental de noter qu’une condamnation sans crime n’est pas possible dans le domaine pénal.

A quel moment la procédure pénale peut-elle commencer ? Quand survient par exemple le décès d’un ou plusieurs randonneurs. Un autre exemple peut être le cas d’un enfant qui escalade sur un itinéraire pour lequel il était sous-qualifié, chute et meurt soudainement.

Une recherche pour savoir si un adulte avait révisé les équipements ainsi que les dispositifs de sécurité est toute à fait normale. Pour des raisons comme celle-ci et d’autres encore, la détermination des responsabilités dans chaque cas est une question complexe et pas toujours simple à résoudre.

La responsabilité civile

D’un point de vue pénal et civil, on part du principe que la personne est la cause du dommage. Soit par action directe, soit par omission. Contrairement à l’aspect pénal, où l’innocence est présumée jusqu’à preuve du contraire, dans le domaine civil il est possible de présumer la culpabilité.

Un exemple clair de responsabilité civile est un accident subi par un jeune lors d’une randonnéeL’école a été tenue pour responsable car les moniteurs de l’activité n’ont pas surveillé que l’enfant n’avait pas de chaussures adéquates pour ce genre d’activité.

Parmi les aspects les plus importants pour élucider le cas de cet accident, il y a l’équipement. Le jeune en question portait des chaussures de football à crampons. De même les adultes permettaient aux enfants d’utiliser des branches comme sortes de bâtons.

Sports de montagne et responsabilités légales

Les responsabilités décrites ci-dessus constituent les plus importantes dans les sports de montagne. Mais elles ne sont pas les seules. A cet égard, il convient également de souligner la responsabilité contentieuse de l’administration.

Une femme qui fait un trekking en montagne.

L’ordre civil ne peut pas déterminer la responsabilité de l’administration tandis que l’ordre pénal peut déterminer la responsabilité de l’administration qui découle d’une infraction.

Par ailleurs, la légalité et les responsabilités dans les sports de montagne sont encore un sujet qui fait polémique. Cela est dû, entre autres, au fait qu’il n’est pas évident de déterminer les paramètres correspondants en raison de l’amplitude de la situation.

Malgré tout ce qui précède, il est primordial de souligner la responsabilité que chaque sportif doit avoir concernant le respect des paramètres de sécurité et des autres réglementations inhérentes au sport en tant que tel.

Au-delà, et comme nous l’avons vu, face à quelconque accident impliquant des blessures graves ou mineures, voire même la mort, les responsabilités civiles, pénales et administratives peuvent être déterminées.

  • Web oficial de la Federación Española Deportes de Montaña y Escalada. Extraído de: http://www.fedme.es/
  • RESPONSABILIDAD EN ACTIVIDADES DE MONTAÑA. Francisco García Gómez de Mercado. Extraído de: http://www.madrid.org/revistajuridica/attachments/article/113/Responsabilidadenactividadesdemontana.pdf