Droit pénal dans le monde du sport

29 février, 2020
Le droit pénal est entièrement lié à l'activité physique. En plus des réglementations spécifiques, le Code Pénal s'applique de façon subsidiaire. En voici davantage dans cet article.
 

En général, de nombreuses questions liées au sport représentent des problèmes majeurs dépendants du droit pénal. Cela se reflète dans la législation de nombreux pays.

Il n’est donc pas surprenant que plusieurs pays soient en train de reformuler leur Code Pénal. Cette mesure est prise afin de commencer à rendre compte des sujets fondamentaux de l’activité sportive. Par exemple, la responsabilité civile pour les blessures, le traitement juridique du dopage. Ou la violence permanente dans les espaces sportifs.

Jusqu’à présent, la plupart des plaintes et des procédures de sanction au sein du sport se traitaient uniquement dans une sphère administrative et disciplinaire. Les infractions commises par les sportifs et leur entourage n’étaient presque jamais poursuivies juridiquement. Elles étaient traitées par les organes ayant un pouvoir disciplinaire au sein du domaine sportif.

Cependant, le lamentable défilé de plaintes, accusations et scandales a montré clairement que le droit pénal devait s’impliquer. Afin de garantir que, dans de nombreux cas, la loi s’applique équitablement pour tous les citoyens.

Droit pénal et violence dans le sport

La violence dans le sport est probablement le point le plus critique dans l’interaction entre le droit pénal et l’activité sportive. Entre autres, parce qu’elle implique à la fois les acteurs internes et les supporters.

Auparavant, les cas de violence n’étaient soumis qu’à un processus de sanction mené par les organes de la Justice sportive dotés d’un pouvoir disciplinaire. En général, ils étaient représentés par les comités disciplinaires fédératifs, responsables de dispenser la Justice sportive en termes disciplinaires.

 

A partir de la réforme présentée en 2013, le Code Pénal espagnol a commencé à considérer la violence dans le sport comme un délit. Ceux qui, dans les enceintes sportives, pratiquaient des actes violents ou des discours incitant à la violence pouvaient être condamnés à des peines de prison allant de six mois à quatre ans.

Un stage saccagé après des actes de violence.

Il est également important de souligner que ces sanctions ne s’appliquent pas seulement aux actes qui ont lieu au sien des établissements sportifs. Mais aussi autour. Il s’agit d’une avancée considérable en matière de droit pénal applicable au sport. En effet, jusqu’à présent, la justice se concentrait uniquement sur les faits produits à l’intérieur des terrains de jeu.

Quelles sont les sanctions concernant le dopage ?

Pour évoquer les sujets polémiques dans la relation entre le sport et le droit pénal, l’un des cas les plus curieux est le fameux délit du dopageSelon l’article 362 du Code Pénal Espagnol, une peine de prison de six mois à deux ans est prévue pour les auteurs de cette infraction. Par ailleurs, elle peut également être sanctionnée par des amendes et une incapacité à exercer l’activité professionnelle.

 

Ainsi, nous pouvons supposer que les sportifs et autres acteurs du monde du sport pourraient être condamnés à des peines de prison pour dopage. Mais la réalité n’est pas aussi simple… Si l’on respecte strictement le Code Pénal, il serait illogique d’accuser de délit de dopage un athlète qui utilise des substances non réglementaires pour améliorer ses performances.

Le fait est que les peines s’appliquent seulement à ceux qui fournissent, facilitent ou administrent ces substances aux sportifs à des fins non thérapeutiques. En d’autres termes, l’objectif est de protéger le sportif des éventuels préjudices causés par des tiers.

Cependant, le problème est qu’il n’est pas envisagé que les athlètes puissent enfreindre les lois. Et commettre ce délit de manière consciente et volontaire, par leurs propres moyens.

Par conséquent, cette lacune dans le droit pénal applicable au sport a rendu nécessaire l’élaboration de règles spécifiques. Non seulement pour condamner ces comportements antisportifs, mais également pour prévenir les nombreux dommages du dopage sur la santé du sportif et de la société en général.

Un sportif qui prend des substances.
 

Blessures sportives, responsabilité civile et droit pénal

La responsabilité civile consiste en la possibilité d’imputer à une personne les conséquences causées par ses actes sur des tiers. Si nous appliquons ce concept au domaine du sport, à quel moment peut-on parler de responsabilité civile en cas de blessures sportives ?

Bien entendu, la pratique de tout sport implique l’acceptation volontaire de certains risques. Parmi lesquels la possibilité de se blesser pendant les entraînements ou les compétitions.

Toutefois, si la blessure est le résultat d’actions non réglementaires, autrement dit qui enfreignent les lois du jeu, nous sommes censés pouvoir parler de responsabilité civile dans le sport.

Mais une fois de plus, la réalité n’est pas si simple… En effet, le centre du débat réside toujours dans l’intentionnalité des actes de la personne qui provoque les dommages. On pourrait appeler cela la culpabilité des actes.

Enfin, il n’est pas difficile d’imaginer combien il peut être complexe de prouver qu’une personne a agit de manière intentionnelle et consciente lors d’une compétition sportive. Là où tout se passe très vite et où tout le monde est rempli d’adrénaline.

 
  • José Manuel Ríos Corbacho. La incidencia del derecho penal en las lesiones deportivas. Extraído de: http://criminet.ugr.es/recpc/13/recpc13-10.pdf
  • Natalia Sánchez-Moraleda. Delito de dopaje. Universidad Alicante. Extraído de: https://rua.ua.es/dspace/bitstream/10045/77316/1/tesis_natalia_sanchez-moraleda_vilches.pdf