Différences entre l'athlète professionnel et l'athlète amateur

03 février, 2020
Les différences entre l'athlète professionnel et l'athlète amateur, du point de vue du droit du travail, reposent fondamentalement sur les relations établies entre l'athlète et les associations ou entreprises du domaine sportif.
 

Dans le domaine du sport, il est très courant d’entendre les termes professionnels et amateurs utilisés pour classer un sport ou un athlète. Cependant, loin d’être un problème simple et évident, les différences entre athlète professionnel et athlète amateur ou amateur peuvent prendre des significations différentes, selon le point de vue ou la référence que nous prenons.

Si nous prenons comme point de départ la définition de «professionnel» proposée par le dictionnaire officiel Larousse , le sport professionnel peut être défini comme celui pratiqué par des individus dont le travail consiste à pratiquer une modalité sportive, et non par des personnes aimant l’activité physique. La différence principale résidant donc au niveau de la rémunération.

Cette définition semble tenir compte des différences entre l’athlète professionnel et l’athlète amateur, du moins en ce qui concerne le domaine du sport. Cependant, la question doit être analysée plus en détail lorsque nous abordons la réglementation du droit du travail.

Pour mieux expliquer ces différenciations dans le domaine des relations de travail des athlètes, nous analyserons ensuite les différences entre athlète professionnel et athlète amateur du point de vue des droits et obligations de travail en vigueur en France.

Sportif amateur et professionnel selon le droit du travail

En premier lieu, il est important de montrer que le fait qu’un athlète représente un club dans une certaine division ou catégorie d’une modalité sportive ne fait pas nécessairement de lui un professionnel. Par conséquent, les différences entre sportif professionnel et amateur ne se résument pas à son inscription dans une entité sportive.

 

Dans le même sens, il ne faut pas croire que les seuls athlètes professionnels en France sont ceux qui font partie des ligues professionnelles : LNB, LNC, LFP etc…

L'importance de la mentalité en compétition


Dans dans le domaine sportif, on considère généralement qu’un athlète professionnel doit être inscrit dans une ligue. Pourtant, la même perception n’est pas valable du point de vue du droit du travail.

Il est parfaitement possible qu’un athlète professionnel soit dans un club amateur et participe à des compétitions non officielles. Par exemple, imaginons un basketteur professionnel qui a décidé de “prendre sa retraite” dans une catégorie territoriale. Le niveau de la compétition ou de la catégorie ne porte pas atteinte à l’athlète de sa nature professionnelle.

Par conséquent, si nous voulons comprendre les différences entre l’athlète professionnel et l’athlète amateur du point de vue du droit du travail, nous devons nous concentrer sur les relations de travail et la nature professionnelle du sport déterminées par le droit espagnol. C’est ce que nous allons voir ici.

Caractère professionnel de l’athlète selon la loi française

 

Comme tous les travailleurs, le statut des travailleurs en France prévoit le travail des athlètes professionnels. Cependant, ce texte n’est pas dédié à spécifier les conditions spécifiques du sport en tant que travail. Il inclut les athlètes parmi les cas de relations professionnelles de nature particulière.

Dans cette même classification, on retrouve un large éventail d’activités professionnelles ; des créations des artistes dans les spectacles publics au travail effectué par les détenus qui purgent une peine dans l’Hexagone .

Par conséquent, pour identifier les conditions spécifiques des relations de travail des athlètes professionnels, nous devons nous reporter à la convention collective nationale du sport du 16 juillet 2005. Son contenu exprime que le sport pour les athlètes de nationalité française est une branche professionnelle à part entière.

Le travail des athlètes étrangers professionnels en France est envisagées par les articles L.5221-1 et R.5221-1 du Code du travail. Enfin, La loi du 7 mars 2016 a créé le titre de séjour pluriannuel portant la mention «passeport talent». Elle permet aux sportifs et artistes de renommée établit d’obtenir une carte de séjour de 4 ans renouvelable.

Saut vertical en volleyball
 

Pratique volontaire et indemnisation

Selon le statut des travailleurs français, l’athlète professionnel est celui qui décide d’adopter volontairement le sport comme travail. Celle-ci doit se faire en échange d’une rémunération du club ou association sportive qu’il représente.

Cette définition comprend également les contrats de travail signés entre les athlètes et les entreprises ou les sociétés commerciales. Ces dernieres peuvent vouloir un développement publicitaire dans le domaine du sport. Il en va de même pour d’éventuelles embauches entre sportifs et entreprises spécialisées dans l’organisation de spectacles et d’événements sportifs.

Cependant, et finalement, ce texte montre que les conditions pour être considérés comme athlètes professionnels sont sévères. Une compensation financière pour les dépenses liées à la pratique de l’activité sportive n’est ainsi pas suffisante.

 
  • Real Decreto 1006/1985, de 26 de junio, por el que se regula la relación laboral especial de los deportistas profesionales. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1985-12313
  • Procedimiento para autorizar la residencia y el desarrollo de actividades laborales deportivas profesionales por extranjeros. Extraído de: https://www.boe.es/boe/dias/2005/08/22/pdfs/A29164-29166.pdf