La responsabilité civile dans le monde du sport

31 décembre, 2019
Au cours de certains événements sportifs ou de certaines situations spéciales, il est nécessaire d'exiger la responsabilité civile. Quand est-ce que cela est nécessaire et comment faut-il agir ?

Le concept de responsabilité civile sportive est encore un concept complexe à l’heure actuelle. La pratique de tout sport implique d’assumer volontairement certains risques tels que les lésions au cours d’une compétition. C’est un aspect très important dont il faut tenir compte.

Quand est-il nécessaire de répondre des dommages causés à des tiers dans le monde du sport ? La responsabilité civile sportive concerne-t-elle seulement les professionnels impliqués dans la pratique sportive ? Ou le concept inclut-il également les supporters et les organisateurs des événements ? Découvrez les réponses à ces questions dans la suite de cet article.

Les risques inhérents à la pratique sportive

Dans la pratique, le concept de responsabilité civile renvoie à la possibilité d’imputer à une personne les conséquences de ses actes vis-à-vis de tiers.

Grosso modo, chaque individu doit répondre de ses actes au sein de la société et est alors responsable de la réparation des dommages et préjudices physiques ou moraux causés directement ou indirectement à d’autres individus.

La responsabilité civile s’applique à tous les individus dotés de droits et d’obligations, c’est-à-dire aux personnes capables de reconnaître et d’accepter les conséquences d’un fait produit librement. Il n’est donc pas possible d’imputer les conséquences des actes aux individus qui bénéficient d’une non-imputabilité.

Néanmoins, en Espagne, la Ley del Deporte de 1990  (Ley 10/1990) estime que tout sport implique un risque et que le sportif doit être conscient des risques qu’il court lorsqu’il décide de pratiquer volontairement une discipline sportive, que ce soit en tant que professionnel ou amateur.

Combat de boxe

Par conséquent, tous les sportifs professionnels qui participent à des compétitions officielles au niveau de l’État sont dans l’obligation d’avoir une assurance sportive. En Espagne, le Real Decreto 849/1993 du 4 juin régule les prestations minimes assurées.

Alors, quand est-ce que la responsabilité civile est-elle applicable ?

Les actes commis pendant un match ou une compétition qui respectent les règles du jeu et les normes éthiques du sport ne peuvent pas être imputées sous le concept de la responsabilité civile.

Par exemple, il n’est pas possible d’imputer un knock-out à un boxeur s’il n’y a pas eu infraction des règles de la boxe ; les deux sportifs ont accepté les risques avant de monter sur le ring de boxe.

Il faut donc chercher à savoir si la personne responsable des dommages ou des préjudices causés à un tiers a enfreint les règles du jeu ou les règles d’éthique de la pratique de la discipline.

En somme, la responsabilité civile dans le monde du sport existe lorsque les dommages causés à des tiers ne correspondent pas aux risques typiques du sport en question. Les dommages sont alors le résultat de l’imprudence, de la négligence ou d’une action intentionnelle.

Reprenons notre exemple de la boxe… Le boxeur doit répondre des dommages causés dans des zones du corps non permises, des coups de tête et des infractions générales du code étique de la discipline. Un exemple bien connu est celui de la morsure de Mike Tyson ayant arraché l’oreille de Evander Holyfield.

Par ailleurs, dans les sports où il faut compter sur la présence d’un moniteur ou d’un guide tels que l’alpinisme, une responsabilité contractuelle pour l’exercice de ces activités est généralement nécessaire. Ces professionnels s’engagent à ne pas être imprudents ni négligents et encore moins à profiter de leurs connaissances pour causer du tort à des tiers.

Femme qui fait de la randonnée

La responsabilité civile des organisateurs d’événements sportifs

La responsabilité civile ne concerne pas seulement les sportifs, les moniteurs et les guides. Les organisateurs d’événements sportifs ont également des obligations et une responsabilité civile pendant l’exercice de leur activité professionnelle.

Ces professionnels doivent assurer la sécurité des sportifs, celle de l’équipe technique et celle des supporters. C’est l’exemple le plus parlant. Grosso modo, le devoir des organisateurs consiste à s’assurer que les installations sont fiables afin que la pratique sportive se déroule dans un environnement sûr pour tous les participants. Le non-respect de cette responsabilité civile peut entraîner l’obligation d’indemniser les victimes ou de réparer les dommages.

Néanmoins, il existe quelques exceptions. La responsabilité civile des organisateurs ne s’applique pas si les dommages sont causés par un autre individu n’impliquant pas le personnel ni les installations de l’événement sportif.

De la même façon, s’il est prouvé que le tiers a provoqué intentionnellement l’accident ou le contexte dans lequel ont eu lieu les dommages, les organisateurs n’ont pas à indemniser la victime ni à financer les réparations.

  • Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/pdf/1990/BOE-A-1990-25037-consolidado.pdf
  • Real Decreto 849/1993, de 4 de junio, por el que se determina las prestaciones mínimas del Seguro Obligatorio Deportivo. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1993-16129